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(03 mars 2021) - La Commission a adopté aujourd'hui une proposition renouvelant le régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises de l'UE (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion) pour la période 2022-2027.

Martinique
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Ce régime permet d'accorder des exonérations ou des réductions de la taxe octroi de mer en faveur d'une liste limitée de produits fabriqués localement. La proposition actuelle de 2014 allait expirer en juin 2021.

Les mesures annoncées aujourd'hui visent à continuer d'encourager l'activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises.

Parmi les nouveautés, la proposition relève le seuil d'assujettissement à l'octroi de mer à 550 000€ (de 300 000 actuels), permettant aux petites productions mais aussi à l'essentiel des productions nouvelles de sortir du champ de la taxe.

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