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(12 février 2021) - La Commission a présenté aujourd'hui ses orientations sur la mise en œuvre du principe «ne pas causer de préjudice important» dans le cadre du mécanisme de relance et de résilience (MRR).

MRR
© Conseil européen

Ces orientations visent à aider les États membres à faire en sorte que tous les investissements et réformes qu'ils proposent de financer au titre du MRR (672,5 milliards d'euros end prêts et subventions) ne nuisent pas de manière significative aux objectifs environnementaux de l'Union, au sens du règlement sur la taxonomie.

Il présente les principes clés et une méthodologie en deux étapes pour l'évaluation de l'absence de dommages significatifs afin de faciliter le travail des États membres dans la préparation de leurs plans de relance et de résilience. Le respect du principe «ne pas causer de préjudice important» est une condition préalable à l'approbation des plans par la Commission et le Conseil.

Les dispositions relatives au principe «ne pas causer de préjudice important» constituent un outil essentiel à cet égard, au même titre que l'exigence selon laquelle au moins 37% des dépenses d'investissement et de réforme contenues dans chaque plan national de relance et de résilience doivent soutenir les objectifs climatiques.

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