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(08 février 2021) - La Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la criminalité environnementale.

Pollution
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La directive 2008/99/CE impose aux États membres de considérer comme des infractions pénales les activités qui enfreignent la législation environnementale de l'UE, telles que le transfert illégal de déchets, le commerce d'espèces menacées d'extinction ou de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Une proposition législative pour une directive révisée est attendue d'ici la fin 2021. Une évaluation de la directive, réalisée en 2019-2020, a conclu qu'il y a encore des progrès à faire pour réduire la criminalité environnementale et poursuivre les contrevenants.

La consultation publique permettra de recueillir les avis de personnes et de groupes ayant un intérêt et une expertise en la matière, grand public, universitaires, entreprises et ONG.

La consultation publique est ouverte du 5 février au 4 mai 2021.

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