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(01 février 2021) - La Commission a lancé une consultation publique sur la taxation des achats transfrontaliers d'alcool et de tabac dans l'Union.

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Selon les règles actuelles, les droits d'accises sur l'alcool et le tabac achetés par un particulier pour son propre usage et transportés vers un autre pays de l'UE ne sont payés que dans le pays où les marchandises ont été achetées. C'est le cas même s'ils introduisent ces marchandises dans un autre État membre.

Tant pour l'alcool que pour les produits du tabac, l'utilisation «abusive» des règles relatives aux achats transfrontaliers pour les particuliers est une source de préoccupation pour plusieurs pays de l'UE, selon la Commission, en raison des pertes de revenus et de l'impact négatif sur l'efficacité des politiques nationales de santé publique.

La consultation publique vise à garantir que tous les acteurs concernés aient la possibilité d'exprimer leur point de vue sur les règles actuelles et sur la manière dont elles pourraient fonctionner à l'avenir. Elle est ouverte jusqu'au 23 avril 2021.

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