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(15 avril 2019) - Une «censure d’internet» pourrait résulter des nouvelles règles européennes sur la protection du droit d'auteur, a déclaré aujourd'hui un ministre polonais suite à l’approbation de la directive par le Conseil.

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Les Etats membres ont approuvé l'adoption de la réforme du droit d'auteur européen à 71,26%, juste au-dessus du seuil requis de 65%. Toutefois, la réforme suscite toujours une certaine controverse, notamment en ce qui concerne les articles 17 et 15.

L'article 17 rend les entreprises responsables du contenu téléchargé sur leur site web, ce qui pourrait entraîner l'utilisation de filtres de téléchargement pour vérifier le contenu avant sa mise en ligne. La directive prévoit cependant des exceptions pour les contenus considérés comme «citation, critique, révision, caricature, parodie ou pastiche».

L'article 15, quant à lui, prévoit que les éditeurs de nouvelles ont le droit de négocier des licences avec les agrégateurs decontenu, ajoutant que les «auteurs» d'œuvres ont droit à une part des recettes supplémentaires provenant de la nouvelle «taxe sur les liens». (EurActiv)

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