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(08 novembre 2018) - La Commission a renforcé aujourd'hui son programme de lutte contre l'évasion fiscale dans les secteurs des yachts et des aéronefs par l'engagement de procédures d'infraction portant sur les abattements fiscaux consentis aux industries de la navigation de plaisance en Italie et sur l'Île de Man.

Yacht
© Aleksandr Markin

Ces dispositions peuvent engendrer de graves distorsions de concurrence, comme l'ont révélé l'année dernière les «Paradise Papers».

À la lumière des enquêtes qu'elle a menées par la suite à cet égard et des contacts qu'elle a eus avec les États membres concernés, la Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Italie au motif que ce pays ne prélève pas le montant correct de TVA sur la prise en crédit-bail de yachts.

La Commission a également décidé d'envoyer un avis motivé à l'Italie en raison du système illégal d'exonérations qu'elle applique au carburant utilisé pour alimenter les yachts de plaisance affrétés navigant dans les eaux de l'UE.

Enfin, une lettre de mise en demeure a été adressée au Royaume-Uni concernant les pratiques abusives en matière de TVA appliquée par l'Île de Man aux livraisons et à la prise en crédit-bail d'aéronefs.

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